Agence de communication Alchimie Alsace
5 A, Rue des Frères Matthis
67520 Marlenheim
Site : www.alchimie-alsace.com
Mail : contact@alchimie-alsace.com
Tél. : 06 66 96 10 38
Capital social : 2.000 €
R.C.S. Saverne 798 782 553
www.alchimie-alsace-web.com est la plateforme de gestion de contenu gratuitement à la disposition de nos clients en sites internet, depuis 2016.
Nos clients se connectent en toute sécurité au back-office de leur site avec leur mot de passe, pour actualiser les textes et les photos de leur site au gré de leurs actualités.
Conditions Générales de Vente
Conditions générales applicables à partir du 1er juin 2016. Annulent et remplacent les précédentes le cas échéant.
Préambule :
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le prestataire, la société Alchimie Alsace et toute personne commandant un site internet, ci-après, le client.
La société Alchimie Alsace ne vendant pas de produits ou de services aux particuliers, le client doit obligatoirement être immatriculé. En validant sa commande ou son devis, le client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente, et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le prestataire.
La société Alchimie Alsace a la liberté de refuser de vendre un produit, si cela peut nuire ou porter préjudice à son image et à son éthique.
1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les relations contractuelles entre la société Alchimie Alsace, société par actions simplifiée à actionnaire unique, au capital de 2.000 €, immatriculée au RCS de Saverne sous le n° 798 782 553, ayant son siège social au 5a Rue des Frères Matthis, 67520 Marlenheim, et le client.
Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le prestataire.
Le prestataire se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du client.
2 - Acceptation des Conditions Générales de Vente
Toute signature de contrat ou de devis implique l'acceptation de nos Conditions Générales de Vente.
Le client déclare en conséquence, avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, et s'engage à les respecter.
3 - Sites internet
Le devis est envoyé par mail au client en format PDF. L’acceptation du devis implique une bonne compréhension de ce document par le client. Le devis est valable un mois à compter de sa date d’émission (sauf pour une offre spéciale) et n’engage pas le client tant que celui-ci n’a pas confirmé avoir accepté l’offre proposée. Passé ce délai, la société Alchimie Alsace est autorisée à modifier le prix.
Pour valider la commande, le devis signé par le client doit être envoyé à la société Alchimie Alsace avec le règlement de l’acompte, par virement ou par chèque d’un montant de 50 % de la somme totale. Le devis accepté et signé par le client engage les deux parties.
La société Alchimie Alsace se réserve le droit de refuser une commande avec un client pour lequel il existerait un litige concernant le règlement d’une commande antérieure.
Tous les contenus de textes et médias sont à fournir par le client avant le commencement des travaux, et dans leur intégralité.
La société Alchimie Alsace s’engage à concevoir et mettre en ligne le site internet, conformément au devis accepté par le client.
Le client doit impérativement s’assurer qu’il est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments ainsi qu’aux autres documents de toute nature présents sur son site internet.
Le client s’engage à fournir dans les délais, les informations et documents nécessaires à la bonne exécution du contrat. La société Alchimie Alsace ne pourra être tenue pour responsable en cas de retard dans l’exécution des travaux dû au non respect de cet engagement par le client.
Réalisation de site internet
Lors de l’acception, le client complètera et signera le devis ou le bon de commande. Les modalités de paiement sont les suivantes :
- Acompte de 50% à la commande, payable par chèque ou par virement bancaire
- Le solde à la mise en ligne du site internet, le mois suivant
Les contenus
Le client s’engage à conserver l’intégralité des originaux de toutes les ressources fournies à la société Alchimie Alsace qui ne pourra être tenu pour responsable en cas de perte lors de modification du site internet (par la société Alchimie Alsace ou par le client ayant l'accès au back-office de son site).
Annulation de la commande
En cas d’annulation de la commande par le client après la signature et la réception du devis ou du bon de commande et avant le démarrage des travaux, un pourcentage d’un montant de 30 % du montant total de la facture sera demandé à titre de dommages et intérêts et de compensation pour le temps de travail effectué.
Vérification de la commande
Le client doit vérifier le bon fonctionnement de son site internet dès la mise en ligne et transmettre à la société Alchimie Alsace, les dysfonctionnements constatés ou les modifications à effectuer.
Actualisation du site par le client sur Alchimie Alsace Web
A la demande du client, la société Alchimie Alsace lui apporte une formation à la gestion de son site internet, à distance. Cette formation lors d'un rendez-vous téléphonique doit permettre au client d’effectuer des modifications de textes, d’ajouter ou de supprimer des photos.
En cas de dysfonctionnement du site internet dû à une mauvaise manipulation de la part du client, la société Alchimie Alsace facturera au client les heures de maintenance qui auront été nécessaires au rétablissement du bon fonctionnement de son site.
Le mot de passe
Une fois le site internet mis en ligne, il est recommandé au client ayant l'accès au back-office de modifier le mot de passe d'accès à son site.
Responsabilité
Le client est responsable de son site internet dès la mise en ligne. La responsabilité de la société Alchimie Alsace sera en conséquence entièrement dégagée à partir de la livraison (mise en ligne) du site internet.
Le client déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’internet et reconnaît en particulier les points suivants : les données circulant sur l’Internet ne sont pas protégées, notamment contre des détournements éventuels. La société Alchimie Alsace ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de problèmes liés à l’hébergement, au référencement, à la fiabilité de la transmission de données, aux temps d’accès, à la rapidité de chargement du site internet.
Contenu du site internet
Le client est seul responsable des photographies, des propos et des contenus de son site internet, de l’ensemble des informations communiquées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, notamment fichiers d’adresses.
En conséquence, la société Alchimie Alsace ne serait être tenue pour responsable du contenu des informations transmises, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, notamment fichiers d’adresses et ce, à quelque titre que ce soit. Seule la responsabilité du client est engagée à ce titre.
Le client est civilement et pénalement responsable de la moralité, du respect des lois et règlements notamment en matière de protection des mineurs et du respect de la personne humaine ainsi que de ses données personnelles et des droits des tiers notamment en matière de propriété intellectuelle ainsi que de l’ensemble des données communiquées.
Le client ne doit pas, de quelque manière que ce soit, porter atteinte à la loi, à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers (droit des marques, droit d’auteur, protection des mineurs, etc…).
Le client s’engage à ne pas proposer de contenus à caractère pornographique, ni proposer ou laisser proposer des prestations commerciales qui ont un caractère pornographique ou érotique ou manifestement illicite ou attentatoire à l’ordre public (violence, incitation à la haine raciale, fourniture de produits ou services strictement prohibés sur le territoire, etc…).
Fournisseurs d’accès internet
La société Alchimie Alsace ne serait être tenue pour responsable du non-respect total ou partiel d’une obligation du client et/ou d’une défaillance des opérateurs des réseaux internet et en particulier de son ou ses fournisseurs d’accès. A ce titre, la société Alchimie Alsace informe le client que ses prestations sont indépendantes d’autres opérateurs techniques et que sa responsabilité ne peut être engagée par leur défaillance.
Cas de force majeure
En aucun cas, la responsabilité de la société Alchimie Alsace ne pourra être recherchée en cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence et les tribunaux français, évènement ou incident indépendant de la volonté de la société Alchimie Alsace.
Constitue un cas de force majeure tout événement hors de contrôle, inévitable et indépendant de la volonté des parties dont le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, panne d’électricité, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes au client.
4 - Paiement
Le montant est exigible à la signature du contrat ou du devis, par virement ou chèque bancaire. Nos prix sont sans escompte déductible. L’établissement de la facture et l'encaissement auront lieu immédiatement à la réception du contrat ou devis.
Forfait d'hébergement et nom de domaine
Les frais annuels d'hébergement (nom de domaine, hébergement, sécurisation, accompagnement et assistance) sont payables à la mise en ligne du site internet.
Le renouvellement sera facturé chaque année au montant du tarif en cours, 2 mois avant la date anniversaire, pour assurer la continuité du service et du référencement sur internet.
- En cas de non respect du paiement du renouvellement du forfait d'hébergement, le mois précédent la date anniversaire : nous ne renouvellerons pas la réservation du nom de domaine, ni la sécurisation et le site sera mis hors ligne à la date anniversaire (ou date d'échéance).
5 – Responsabilité
La responsabilité de la Société Alchimie Alsace ne pourra être engagée :
- pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure
- de la mise hors ligne du site et de la perte du nom de domaine, pour cause de non paiement du forfait annuel d'hébergement
- en cas de diffusion de photos ou d'éléments fournis par le client dont il ne serait pas le propriétaire exclusif
- pour la diffusion des données rendues publiques à la demande du client
- pour la diffusion de données erronées fournis par le client
- en cas de non disponibilité du nom de domaine souhaité
Le client reconnaît être l'auteur unique et exclusif des photographies et textes publiés sur le site.
La société Alchimie Alsace n'intervient d'aucune façon dans la rédaction des textes, qui relève de la responsabilité exclusive du client.
Les photographies sont fournies par le client, ou par le photographe mandaté à cet effet et diffusées en l'état.
Le client reconnaît être informé des caractéristiques et des limites du service internet et reconnaît que la société Alchimie Alsace ne peut être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d'indisponibilité du réseau, ni des vitesses d'accès ou d’un éventuel non fonctionnement du réseau internet en raison de l'encombrement éventuel.
La société Alchimie Alsace ne pourra en aucun cas être tenue responsable des problèmes d'acheminement ou de problèmes techniques indépendants de sa volonté affectant la diffusion des informations publiées.
6 – Litiges
En cas de litige, le client s'adressera en priorité à la société Alchimie Alsace pour obtenir une solution à l’amiable.
A défaut, le Tribunal de Saverne est seul compétent.
7 – Protection des données personnelles
Toutes les données visibles sur son site internet, ont été fournies par le client en toute connaissance de cause.
Les données transmises (non publiées) par le client seront détruites à la suite de la validation de son site et ne seront d’aucune façon vendues, louées, ou transmises à d’autres organismes.